Quels sont les acteurs et les structures du pacte ?

Le Comité d’accompagnement du Pacte

Le Comité d’accompagnement est présidé par la ministre de l’Education. Il comprend :

  • les présidents des fédérations de pouvoirs organisateurs,
  • les responsables syndicaux,
  • les représentants de parents,
  • le secrétaire général du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et l’administrateur général de l’enseignement,
  • les recteurs des universités francophones ou leurs délégués et deux représentants des Hautes Ecoles,
  • les représentants du ministre-président, du ministre de l’Enseignement supérieur et de la ministre de la Promotion sociale de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que des ministres-présidents et des ministres de l’Emploi et de la Formation des deux Régions,
  • les représentants des partenaires sociaux désignés par les conseils économiques et sociaux des deux Régions,
  • un représentant de la Fondation Roi Baudouin,
  • un représentant de la Ligue des familles,
  • le Délégué général aux Droits de l’enfant,
  • un représentant de la plateforme de lutte contre l’échec scolaire,
  • un représentant de l’OCDE et de l’Union européenne
  • ainsi que certaines personnalités du monde académique, scientifique, culturel.

Le Comité se réunit au début du processus et à chaque fin d’étape en vue de se prononcer sur le résultat du travail proposé par le Groupe central. Il se réunit par ailleurs une fois toutes les 6 à 8 semaines durant les différentes étapes en vue d’assurer le suivi des travaux du Groupe central et quand il est saisi par les responsables de ce Groupe.

Consultez les PV des Comités d’Accompagnement

Le Groupe central

Un Groupe central multidisciplinaire est chargé d’assurer le suivi de l’élaboration et de l’exécution concrète du Pacte.

Le Groupe central est co-présidé par la représentante de la ministre de l’Education et le Secrétaire général de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui se font assister par le « Bureau du Pacte » coordonné par le (la) représentant(e) de la ministre et composé de membres du cabinet et de l’administration.

Le Bureau du Pacte est chargé d’instruire les dossiers et de préparer – pour le Groupe central – notamment les propositions de cahier des charges à destination des Groupes de travail, et d’assurer le suivi des travaux. Il travaille en collaboration avec les équipes universitaires (Comité scientifique) chargées d’accompagner le processus. La méthodologie suivie sera proposée par le Comité scientifique, en lien avec le Bureau du Pacte, au Groupe central au début du mois de février.

Le Groupe central est composé d’un représentant détaché de chaque PO, de chaque syndicat d’enseignant, de chaque fédération de parents, de représentants de l’administration générale de l’Enseignement, d’un représentant du ministre de l’Enseignement Supérieur et d’un représentant de la ministre de l’Enseignement de Promotion sociale.

Le Groupe central et le Bureau sont assistés du Comité scientifique composé des représentants des six universités et d’équipes de hautes écoles, de la Fondation Roi Baudouin, de consultants ou experts éventuels qu’il rencontre régulièrement.

Les membres du Bureau du Pacte assisteront aux réunions pour en assumer le secrétariat et le suivi.

Les membres du Groupe central se réunissent au moins une fois par semaine pour assurer la coordination et le suivi de l’opération et de l’ensemble des Groupes de travail mis en place et l’exécution des décisions prises et de la répartition des tâches.

Le Groupe central animé par les deux co-présidents et le secrétariat assume les fonctions suivantes :
coordination de l’opération du Pacte pour un enseignement d’excellence durant les phases 1 à 3 et lancement, organisation, mandats et suivi des Groupes de travail et de leurs responsables selon les thématiques reprises au chapitre 3 ;

  • discussions, décisions et arbitrages relatives aux résultats des travaux des Groupes de travail et des propositions à soumettre au Comité d’accompagnement ;
  • coordination de l’analyse, de la rédaction et du suivi des propositions de réformes ;
  • coordination de l’animation et du suivi de la gestion du site ;
  • suivi de l’exécution du Pacte pour un enseignement d’excellence durant la phase 5.

> Synthèse des travaux de la 1ère phase du Pacte – Avis N°1 du Groupe central – Juillet 2015
> Orientations relatives aux objectifs du Pacte – Avis N°2 du Groupe central – Mai 2016

Le Comité scientifique et les experts

Un comité scientifique composé des équipes de toutes nos universités, des experts de l’OCDE et de l’Union Européenne et de consultants extérieurs sont chargés de conseiller et accompagner le processus de changement.

Leurs missions seront notamment les suivantes :

      • opérer certaines recherches souhaitées dans le cadre des thématiques proposées ;
      • accompagner le processus de changement ;
      • analyser et proposer les processus d’optimalisation possibles en matière de gouvernance, de management des établissements et de l’administration, de diminution des couts de fonctionnement ;
      • analyser et proposer les processus de numérisation de la gouvernance des établissements et de l’administration, de simplification administrative et de transition numérique des établissements scolaires ;
      • faire des analyses et des recommandations en matière de qualité et d’innovation pédagogique.

Par ailleurs, un pool d’experts belges et étrangers sera identifié, afin de soutenir le Groupe central sur des thématiques spécifiques en fonction de leurs expertises respectives.

Les services de l’OCDE ont, quant à eux, accepté de mener une mission d’expertise et de soutien au processus du Pacte. Les services de la Direction Générale Education et Culture et de la Direction Générale Emploi de la Commission européenne seront également associés.

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VIDÉOS

Avis n°3 Le texte du Pacte