Voté au Parlement ce 13 mars 2019, le décret sur la nouvelle organisation du travail enseignant constitue une avancée majeure en ce qu’il explicite et rend plus visibles les différents éléments du travail d’un enseignant.

Le décret permet une plus grande souplesse aux PO, pour pouvoir réagir adéquatement en cas de pénurie d’enseignants ou pour gérer plus efficacement les moyens d’encadrement.

Les composantes du travail des enseignants

Pour les membres du personnel enseignant, quels que soient la forme et le niveau d’enseignement, l’organisation du travail est désormais balisée par les composantes suivantes :

1° le travail en classe, qui correspond aux périodes que l’enseignant preste face à ses élèves : désormais, tous les enseignants sont à la plage la plus basse (exemple : pour le secondaire supérieur, tous les enseignants sont à 20h et non plus entre 20h et 22h) ;

2° le travail pour la classe, qui correspond au travail que l’enseignant preste de manière autonome (préparations de cours, correction des épreuves d’évaluation…) ;

3° le service à l’école et aux élèves, qui comprend des missions obligatoires et des missions collectives au choix de l’établissement ;

4° la formation en cours de carrière, qui reste organisée pendant plusieurs demi-jours sur l’année scolaire ;

5° le travail collaboratif, qui constitue une modalité transversale des quatre premières composantes précitées et qui sera exercé à raison de 60 périodes par an (au moins 60 dans le fondamental).

Au vu de l’introduction de périodes de travail collaboratif et afin de ne pas alourdir la charge de travail des enseignants du secondaire, les périodes de plages sont donc supprimées. Dans l’enseignement fondamental, les périodes précédemment consacrées à la concertation le seront désormais au travail collaboratif. Les pratiques collaboratives existent déjà dans de nombreuses écoles, mais ne sont pas toujours valorisées, alors qu’elles favorisent la cohérence des apprentissages et des évaluations, qu’elles contribuent au développement professionnel et qu’elles permettent de créer une culture d’école autour d’un projet commun. Pour en savoir plus : vade-mecum du travail collaboratif.

La rémunération des heures supplémentaires sur base volontaire

Pour les enseignants qui souhaiteraient sur base volontaire aller au-delà d’un horaire complet, le décret prévoit qu’ils pourront prester des périodes additionnelles rémunérées. Les pouvoirs organisateurs qui doivent faire face à l’absence d’un enseignant pourront, par exemple, confier rapidement à un autre enseignant (temporaire prioritaire ou nommé) de l’école le suivi des cours de son collègue, ce qui permettra d’assurer la continuité des apprentissages. Indépendamment de toute absence, les PO pourront également confier des périodes additionnelles à un enseignant du secondaire pour éviter de scinder le cours dont il a la charge. C’est le seul cas où des périodes additionnelles peuvent être confiées à un  temporaire non prioritaire.

100 euros par an pour les enseignants utilisant du matériel informatique privé

Afin de soutenir la transition numérique de la gouvernance des établissements scolaires, l’usage des nouvelles technologies et leur intégration dans les dispositifs d’enseignement, le décret instaure une intervention financière à ces membres du personnel, liée à l’utilisation d’un matériel informatique privé et d’une connexion internet privée dans le cadre de leur fonction. Cette intervention forfaitaire de 100 euros par an prend la forme d’une indemnité immunisée fiscalement, qui s’appliquera aussi bien aux temporaires qu’aux définitifs, sera versée au terme de chaque année civile aux membres du personnel qui ont cumulé au minimum 90 jours de prestations de service au cours de cette année.

 

Le service à l’école

Le décret introduit également le concept de « service à l’école et aux élèves », qui se subdivise en missions obligatoires et missions collectives.

Les missions obligatoires recouvrent des activités qui étaient déjà demandées aux enseignants dans le cadre de leur fonction : il s’agit par exemple des conseils de classe programmés anticipativement dans le calendrier scolaire, des réunions entre parents et professeurs, de la participation aux jurys de qualification…

Les missions collectives relèvent elles de la liberté pédagogique des PO (par exemple : délégué pour les jeunes enseignants, délégué pour les aménagements raisonnables…). Les personnes qui exerceront ces missions pourront voir leur nombre de périodes de travail pour la classe réduit.

Dans l’enseignement secondaire ordinaire, ces missions collectives s’exerceront dans le cadre des 3 % réservés pour des activités autres que des cours. Dans l’enseignement fondamental ordinaire et dans l’enseignement spécialisé, elles s’exerceront dans le cadre des 1 560 minutes hebdomadaires ou du pourcent complémentaire pour les enseignants expérimentés.

Du neuf pour les professeurs expérimentés

Une anticipation des moyens prévus dans le cadre de la carrière en trois étapes servira, dès l’année scolaire prochaine, à l’exercice de ces missions par des enseignants expérimentés. L’exercice de ces missions s’accompagnera d’un allègement de l’horaire face à la classe.

La liberté a été laissée aux PO quant à l’attribution des périodes aux membres du personnel, pour l’exercice des missions collectives. Par ces mesures, la volonté est de donner plus de flexibilité aux PO quant à l’utilisation de leurs moyens d’encadrement.